Une délibération de l’Autorité nationale de protection des données personnelles assimile la mise en ligne d’images identifiables sur Facebook, Instagram ou TikTok à un transfert de données hors du territoire national. Présenté comme une protection de la vie privée, le dispositif ouvre surtout une nouvelle zone d’incertitude pour les journalistes, les militants et les citoyens qui documentent les abus du pouvoir.
Transfert de données à l’étranger : ce que dit la délibération
Le texte est technique, sa diffusion discrète. Publiée dans la nuit du 15 juillet, la délibération n° 04 de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) aurait pu se perdre parmi les communiqués administratifs dont le pouvoir algérien a fait une forme de gouvernement.
Elle pourrait pourtant modifier profondément les conditions dans lesquelles les Algériens photographient, filment et diffusent leur propre réalité.
Selon la délibération, toute photographie ou tout enregistrement audiovisuel permettant d’identifier une personne constitue une donnée à caractère personnel dès lors qu’il est mis en ligne. Sa publication suppose un consentement explicite, préalable, libre et vérifiable de la personne concernée.
Celui qui publie devient ainsi un « responsable du traitement ». Il lui appartiendrait d’informer la personne photographiée ou filmée de son identité, de la finalité de la captation, des moyens de diffusion envisagés, de la durée de conservation des données et des droits dont elle dispose.
Le principe peut sembler raisonnable. Les réseaux sociaux sont devenus le théâtre d’humiliations publiques, de chantages, de campagnes de diffamation et de diffusion d’images intimes sans consentement. Les victimes de ces pratiques doivent pouvoir obtenir le retrait des contenus et poursuivre leurs auteurs.
Mais la protection de la vie privée ne peut être appréciée indépendamment du régime politique qui l’organise. Dans un système où les textes imprécis sont régulièrement mobilisés contre les journalistes, les militants et les opposants, une mesure protectrice peut rapidement devenir une arme de contrôle.
Une obligation impossible à respecter
L’article le plus préoccupant est celui qui assimile la publication sur une plateforme exploitée par une société étrangère à un transfert international de données personnelles.
Facebook, Instagram et TikTok étant administrés depuis l’étranger, la simple mise en ligne d’une photographie identifiable pourrait donc être considérée comme un transfert de données hors du territoire algérien.
L’auteur de la publication devrait alors s’assurer que les informations transférées bénéficient d’un « niveau de protection adéquat ».
Cette exigence, déjà complexe pour une entreprise dotée d’un service juridique, devient absurde lorsqu’elle est appliquée à un citoyen ordinaire, à un photographe indépendant ou à l’administrateur d’une page locale d’information.
Comment un particulier pourrait-il garantir les conditions dans lesquelles Meta ou TikTok stockent, analysent et réutilisent les images qu’il publie ? Comment pourrait-il contrôler leurs serveurs, leurs algorithmes ou leurs politiques de conservation ?
Il ne le peut pas.
L’obligation ne crée donc pas une protection réelle. Elle installe une insécurité juridique permanente. Toute personne publiant une image pourra être accusée de ne pas avoir respecté des conditions qu’elle n’a matériellement aucun moyen de maîtriser.
Filmer une arrestation deviendra-t-il risqué ?
La délibération soulève une question que le pouvoir ne semble pas pressé de résoudre : qu’en est-il des images répondant à un intérêt public ?
Que devra faire le journaliste qui filme une manifestation ? Le citoyen qui enregistre une arrestation arbitraire ? L’habitant qui documente des violences policières, l’effondrement d’un bâtiment ou la défaillance d’un service public ? Faudra-t-il obtenir le consentement préalable de toutes les personnes reconnaissables avant de publier les images ?
La différence est pourtant essentielle entre une vidéo destinée à humilier un particulier et une séquence documentant l’action d’un agent public. Entre l’exposition d’une scène intime et la couverture d’un événement collectif. Entre le harcèlement et l’information.
Une législation démocratique doit protéger simultanément la vie privée et la liberté d’informer. Elle doit prévoir des exceptions précises pour le journalisme, la preuve d’une infraction, la documentation des événements publics et toute publication répondant à un intérêt général.
Une formule vague renvoyant à une « autre disposition légale ou réglementaire » ne saurait suffire.
Dans le contexte algérien, elle laisse aux administrations, aux procureurs et aux services de sécurité un pouvoir d’interprétation considérable. Une même vidéo pourra être considérée, selon son auteur ou son contenu, comme une information légitime ou comme une diffusion illicite de données personnelles.
Cette incertitude produit déjà son propre effet répressif. Avant de publier une image, le citoyen devra se demander s’il risque une plainte, une convocation ou une poursuite.
La censure la plus efficace n’est pas toujours celle qui interdit. C’est celle qui fait hésiter.
La mémoire du Hirak
Cette mesure prend une signification particulière dans un pays où les réseaux sociaux ont longtemps compensé l’affaiblissement de la presse indépendante.
Pendant le Hirak, les téléphones portables sont devenus des instruments civiques. Ils ont permis de montrer l’ampleur des manifestations, de diffuser les slogans, de documenter les arrestations et de contredire la version officielle des événements.
Les pages Facebook, les chaînes en ligne et les comptes animés depuis l’étranger ont relayé ce que les médias publics taisaient et ce que certaines rédactions privées ne pouvaient plus publier.
Le pouvoir a alors découvert qu’il ne suffisait plus de contrôler les chaînes de télévision, les imprimeries et les agréments administratifs. Tout citoyen muni d’un téléphone pouvait produire une information, la diffuser immédiatement et briser le monopole du récit officiel.
Depuis 2019, le régime a progressivement renforcé les moyens de répression numérique. Des citoyens ont été poursuivis pour « diffusion de fausses informations », atteinte à l’unité nationale ou offense aux institutions. Des publications sur les réseaux sociaux ont été versées à des dossiers judiciaires. Des sites ont été bloqués et des journalistes interrogés sur leur activité numérique.
La délibération de l’ANPDP ne surgit donc pas dans un vide politique. Elle s’inscrit dans un mouvement général de réduction de l’espace public.
Le langage est désormais celui de la protection des données et de la souveraineté numérique. La finalité peut rester la même : contrôler ce qui est montré du pays.
La protection de la vie privée à géométrie variable
Le contraste est saisissant.
Le citoyen devrait obtenir un consentement explicite avant de diffuser une image sur un réseau social étranger. Mais l’Etat, lui, collecte des données à grande échelle sans rendre compte de ses pratiques avec la même précision.
Les Algériens savent peu de chose des conditions dans lesquelles leurs informations sont recueillies par les systèmes de vidéosurveillance, les opérateurs téléphoniques, la police, la gendarmerie ou les services de sécurité. Ils ignorent souvent combien de temps ces données sont conservées, qui peut les consulter et selon quelles procédures elles peuvent être transmises.
Les moyens de recours sont faibles. Le contrôle parlementaire est presque inexistant. L’indépendance de la justice reste contestée.
Le pouvoir impose ainsi au citoyen une transparence qu’il refuse de s’appliquer à lui-même.
Cette asymétrie est au cœur du problème. La protection des données personnelles devrait être un droit opposable à l’Etat aussi bien qu’aux entreprises privées. Elle devrait limiter la surveillance et garantir la maîtrise de chacun sur ses informations.
Elle risque, en Algérie, d’être retournée contre ceux qu’elle prétend protéger.
Une autorité dont l’indépendance pose question
Le danger tient moins à l’existence d’une réglementation qu’aux conditions de son application.
Dans un Etat de droit, une autorité chargée de la protection des données doit être indépendante du pouvoir exécutif. Ses décisions doivent pouvoir être contestées devant une justice impartiale. Ses interventions doivent respecter la liberté de la presse et le droit à l’information.
En Algérie, ces garanties institutionnelles restent fragiles.
L’ANPDP dispose d’un pouvoir important pour recevoir des plaintes, demander le retrait de contenus et engager des mesures correctives. La loi de 2018 sur la protection des données prévoit également des amendes et, dans certaines situations, des sanctions pénales.
Entre les mains d’institutions insuffisamment indépendantes, cet arsenal pourra être appliqué de manière sélective.
Les vidéos humiliant des citoyens ordinaires seront-elles poursuivies avec la même diligence que celles montrant un responsable public dans une situation compromettante ? Une plainte déposée par un militant sera-t-elle traitée comme celle d’un haut fonctionnaire ou d’un membre des forces de sécurité ?
L’expérience du pays invite au scepticisme.
Le droit algérien ne manque pas nécessairement de principes. Il manque surtout d’institutions capables de les appliquer sans obéir aux équilibres du pouvoir.
Une nouvelle frontière autour du réel
La caste militaro-sécuritaire qui domine la vie politique algérienne a toujours entretenu une relation difficile avec l’information indépendante.
Elle ne redoute pas seulement les éditoriaux critiques ou les discours d’opposition. Elle redoute les images qui se suffisent à elles-mêmes : un manifestant frappé, un jeune emmené dans un véhicule de police, un quartier privé d’eau, une foule attendant devant une administration, un responsable surpris dans l’exercice de ses privilèges.
Ces images ne nécessitent ni commentaire ni démonstration. Elles rendent visible la distance entre le récit officiel et la réalité vécue.
En rendant leur diffusion juridiquement risquée, le pouvoir peut espérer réduire le nombre de citoyens disposés à les produire et à les partager.
Il n’est pas nécessaire d’interdire Facebook ou TikTok. Il suffit de transformer chaque utilisateur en responsable potentiel d’un transfert international de données, exposé à une plainte et à une procédure dont il ne maîtrise ni les règles ni l’issue.
L’autocensure fera le reste.
Les journalistes indépendants devront prendre davantage de précautions. Les administrateurs de pages hésiteront à relayer certaines vidéos. Les citoyens pourront renoncer à filmer des abus. Les comptes anonymes, les pseudonymes et les pratiques de contournement se multiplieront, avec les risques supplémentaires qu’ils comportent.
Le silence ne sera pas imposé d’un seul geste. Il progressera par petites renonciations.
Protéger les personnes, non soustraire le pouvoir au regard public
Une réglementation équilibrée demeure possible. Elle devrait distinguer clairement la vie privée de l’activité publique, les particuliers des détenteurs de l’autorité, le harcèlement de l’information et l’exposition gratuite de la documentation d’un abus.
Elle devrait protéger explicitement le journalisme, y compris lorsqu’il est pratiqué en dehors des médias officiellement reconnus. Elle devrait garantir le droit de filmer les interventions des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, sous réserve de limites strictes et proportionnées.
Elle devrait enfin soumettre l’Etat aux mêmes exigences de transparence que celles imposées aux citoyens.
Sans ces garanties, la délibération n° 04 ne constituera pas seulement un outil contre les abus numériques. Elle deviendra une pièce supplémentaire dans l’appareil de contrôle de l’information.
La vie privée mérite d’être protégée. Mais elle ne doit pas être invoquée pour dissimuler les actes du pouvoir, effacer les preuves d’un abus ou empêcher une société de documenter ce qu’elle subit.
En assimilant la publication d’une image sur les réseaux sociaux à un transfert de données vers l’étranger, les autorités algériennes ne dressent pas seulement une nouvelle frontière numérique.
Elles tentent de placer une frontière juridique entre les Algériens et leur propre réalité.
Khaled Boulaziz
