L’ancien président du RCD annonce la publication prochaine de son premier essai, « L’Algérie des croyances multiples. Légitimité, pluralisme et refondation du pacte national ». Le titre intrigue autant que le parcours politique de son auteur. Dans un pays dont l’immense majorité de la population se réclame de l’islam, pourquoi parler de « croyances multiples » ? Et surtout, comment aborder la légitimité et l’alternance sans revenir sur l’héritage de Saïd Sadi, fondateur du RCD, qui revendiqua publiquement son soutien à l’interruption des élections de décembre 1991 ? Avant de disserter sur les croyances des Algériens, une clarification s’impose sur le droit de la majorité à gouverner.
Des croyances multiples dans un pays presque entièrement musulman ?
Mohcine Belabbas vient d’annoncer la publication prochaine, chez Koukou Éditions, de son premier essai, L’Algérie des croyances multiples. Légitimité, pluralisme et refondation du pacte national. L’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) entend, selon sa présentation, examiner les différentes sources de légitimité qui ont façonné l’histoire algérienne et les obstacles qui empêchent l’alternance politique de devenir une pratique ordinaire.
L’intention paraît louable. Le titre, en revanche, appelle une explication que nous attendons avec une impatience particulière. Pourquoi avoir choisi le terme « croyances » pour introduire une réflexion sur la souveraineté populaire ? Et de quelles croyances Mohcine Belabbas entend-il précisément parler ?
Si l’expression renvoie à la religion, elle surprend dans un pays dont la population est généralement estimée musulmane à plus de 99 %. Cette estimation ne constitue certes pas un recensement exhaustif des convictions individuelles, mais elle traduit une réalité sociologique difficilement contestable : l’Algérie présente une homogénéité confessionnelle très prononcée. Les minorités religieuses et les citoyens sans religion possèdent naturellement les mêmes droits fondamentaux que leurs compatriotes. Leur existence ne transforme cependant pas l’Algérie en une mosaïque confessionnelle comparable au Liban, où les appartenances religieuses interviennent directement dans l’architecture institutionnelle.
Si, en revanche, Mohcine Belabbas entend désigner les sensibilités politiques, les convictions philosophiques, les représentations historiques ou les différentes conceptions de la nation, pourquoi avoir retenu un terme qui entretient une ambiguïté aussi fondamentale ? Les opinions politiques ne sont pas des religions. Les programmes économiques ne sont pas des professions de foi. Les divergences idéologiques ne constituent pas nécessairement des conflits de croyances.
L’ancien président du RCD connaît suffisamment la vie politique pour mesurer la portée des mots. Son choix terminologique mérite donc d’être interrogé, non pour lui attribuer prématurément une intention, mais parce que le vocabulaire employé pour penser une société détermine souvent la manière dont on envisage son organisation.
La société algérienne possède une diversité linguistique, culturelle, régionale et politique incontestable. Mais son principal problème institutionnel ne réside pas dans l’impossibilité de faire cohabiter des croyances religieuses concurrentes. Il réside dans la difficulté à faire reconnaître la volonté des citoyens comme fondement effectif du pouvoir.
L’Algérie n’a pas besoin d’une nouvelle théologie de la légitimité. Elle a besoin d’une République dans laquelle les gouvernants sont choisis, contrôlés et remplacés par les gouvernés.
Le pluriel des croyances et le singulier de la souveraineté
Dans sa présentation, Mohcine Belabbas affirme vouloir réfléchir à un ordre politique dans lequel aucune source de légitimité ne pourrait prétendre incarner seule la nation.
La proposition paraît séduisante. Elle rejoint, en apparence, le principe selon lequel aucune institution, aucun parti et aucune communauté ne possède la nation. Mais elle soulève immédiatement une question : toutes les sources de légitimité sont-elles équivalentes dans un régime démocratique ?
La légitimité historique, la légitimité révolutionnaire, la légitimité religieuse et la légitimité électorale peuvent être étudiées comme des phénomènes sociaux. Elles ne possèdent cependant pas la même valeur constitutionnelle.
Depuis l’indépendance, les dirigeants algériens ont régulièrement invoqué la guerre de libération nationale pour justifier leur autorité. L’institution militaire s’est prévalue de son rôle dans la naissance et la préservation de l’État. D’autres courants ont invoqué la religion, l’identité ou la défense de la modernité pour soutenir leurs prétentions politiques.
Ces références ont marqué l’histoire nationale. Aucune ne devrait cependant conférer à ses détenteurs un droit permanent de gouverner.
Dans une démocratie, le fondement de l’autorité politique réside dans la souveraineté populaire, exercée selon des procédures constitutionnelles garantissant les droits de tous. Les croyances peuvent être multiples, les convictions contradictoires et les programmes inconciliables. Les citoyens demeurent néanmoins égaux devant la loi et participent à une même communauté politique.
La majorité issue d’élections libres reçoit le mandat de gouverner. La minorité conserve ses droits, ses libertés et la possibilité de devenir majoritaire. La première ne peut supprimer les garanties constitutionnelles ; la seconde ne saurait se transformer en autorité de tutelle chargée de valider les choix du peuple.
C’est précisément cette articulation entre majorité, libertés et alternance que l’on attend de Mohcine Belabbas.
Car la démocratie ne consiste pas à organiser une conférence permanente des croyances, des identités et des sensibilités afin de rechercher une unanimité impossible. Elle consiste à permettre à des citoyens qui ne pensent pas de la même manière de prendre des décisions collectives, de contester leurs gouvernants et de les remplacer pacifiquement.
L’interrogation devient plus insistante lorsqu’on examine l’histoire politique du parti dont Mohcine Belabbas a longtemps assuré la direction.
Saïd Sadi : quand le défenseur du pluralisme réclamait l’arrêt des urnes
Le RCD est fondé en février 1989 autour de Saïd Sadi et de militants issus notamment du mouvement culturel berbère. Il se présente comme une formation démocratique, laïque, moderniste et attachée aux libertés individuelles. Sa création accompagne l’ouverture multipartite consécutive aux événements d’octobre 1988.
Deux ans plus tard, l’épreuve des élections législatives de décembre 1991 révèle une contradiction qui marquera durablement son histoire.
Le Front islamique du salut (FIS), parti légalement agréé, remporte largement le premier tour du scrutin du 26 décembre 1991. Son programme, ses discours et les positions de plusieurs de ses dirigeants suscitent de profondes inquiétudes concernant les libertés publiques, les droits des femmes et l’avenir du pluralisme. Ces inquiétudes sont réelles et ne sauraient être effacées de l’histoire.
Mais Saïd Sadi ne se contente pas de dénoncer le projet politique de ses adversaires. Il soutient l’interruption du processus électoral, finalement décidée en janvier 1992, après la démission du président Chadli Bendjedid.
Le fait est documenté, et Saïd Sadi l’a lui-même revendiqué.
Dans une déclaration du 4 février 1999, publiée sur le site officiel du RCD, il affirme :
« En 1991, je me suis solennellement prononcé pour l’arrêt du processus électoral ».
Cette déclaration possède le mérite de la clarté. Elle dispense de longues spéculations sur les intentions du fondateur du RCD. Celui-ci assumait publiquement sa position et considérait qu’empêcher la poursuite des élections constituait une nécessité face au danger islamiste.
La question historique ne porte donc pas sur la réalité de son engagement, mais sur sa signification politique.
Saïd Sadi n’était ni chef d’état-major ni détenteur du pouvoir exécutif. Il ne commandait pas les unités militaires qui participèrent à la rupture institutionnelle. Mais il appartenait au courant civil qui défendait cette interruption et contribuait à lui donner une justification politique.
Les militaires détenaient les moyens de coercition. Des responsables civils leur apportaient l’argument de la sauvegarde républicaine.
C’est sur cette rencontre entre pouvoir militaire et légitimation civile que repose une partie essentielle du débat historique autour de janvier 1992.
La position de Saïd Sadi était déjà relevée par Le Monde en novembre 1995, qui rappelait son appel à l’arrêt du processus électoral et son soutien aux militaires.
L’homme qui avait consacré son engagement à dénoncer le parti unique acceptait ainsi que la compétition électorale soit interrompue lorsque ses résultats faisaient apparaître une majorité qu’il considérait dangereuse.
Le paradoxe est considérable. Il ne disparaît pas derrière les intentions proclamées, fussent-elles inspirées par une inquiétude sincère pour les libertés.
La République sauvée par ceux qui confisquaient la souveraineté
La rupture de janvier 1992 pose une question que les défenseurs de l’interruption électorale n’ont jamais complètement résolue : comment protéger la démocratie contre ses ennemis sans reconnaître à une institution non élue le droit de déterminer quels résultats électoraux sont acceptables ?
La crainte d’une dictature islamiste constituait un argument politique sérieux. Elle appelait des réponses constitutionnelles, judiciaires et institutionnelles. Mais elle ne suffisait pas, à elle seule, à conférer une légitimité démocratique à l’intervention de l’armée.
L’histoire ultérieure de l’Algérie montre combien cette contradiction fut lourde de conséquences. L’interruption du processus électoral fut suivie d’une confrontation armée, d’une répression massive, d’attentats, de massacres et de disparitions. Les groupes islamistes armés commirent des crimes considérables, tandis que de graves violations des droits humains furent également imputées aux forces de sécurité.
Il serait historiquement abusif d’attribuer l’ensemble de cette tragédie à une seule décision ou à un seul acteur politique. Mais l’interruption du scrutin constitue indiscutablement une rupture majeure dans la crise qui précipita le pays vers la guerre civile.
Le RCD de Saïd Sadi défendait alors une République dont la survie devait, selon son analyse, passer par l’intervention d’une institution militaire qui échappait elle-même au contrôle démocratique.
Cette contradiction mérite davantage qu’une justification rétrospective. Elle appelle une réflexion sur les limites de la légitimité républicaine lorsqu’elle se détache du consentement populaire.
La différence avec le Front des forces socialistes de Hocine Aït Ahmed mérite également d’être rappelée. Le FFS contestait à la fois le projet islamiste et l’interruption du processus électoral. Cette position reposait sur le refus de laisser le choix entre l’autoritarisme religieux et la tutelle militaire devenir l’unique horizon politique du pays.
Le désaccord entre les deux formations dépassait donc les rivalités de personnes. Il concernait la place de l’armée dans la détermination de l’avenir politique de l’Algérie.
Et c’est précisément cette question que le prochain livre de Mohcine Belabbas ne devrait pas contourner.
Mohcine Belabbas peut-il dépasser l’héritage de son prédécesseur ?
Mohcine Belabbas succède à Saïd Sadi à la présidence du RCD en mars 2012 et dirige le parti jusqu’en juin 2022. Il hérite d’une formation dont l’histoire conjugue des engagements réels pour les libertés, la reconnaissance de l’amazighité et le multipartisme, mais aussi des choix politiques qui continuent de susciter de profondes controverses.
Le RCD participa notamment au gouvernement d’Abdelaziz Bouteflika entre décembre 1999 et mai 2001. Cette expérience rappelle que les relations du parti avec le système politique algérien ne se résument pas à une opposition constante et extérieure aux institutions du pouvoir.
Mohcine Belabbas n’a évidemment pas à répondre personnellement de chacune des décisions prises avant son accession à la direction du parti. Mais il serait étonnant qu’un responsable qui entend aujourd’hui réfléchir à la légitimité, au pluralisme et à l’alternance puisse faire abstraction de cette histoire.
Sa démarche intellectuelle serait d’autant plus intéressante qu’elle examinerait les contradictions de son propre héritage partisan.
Que signifie reconnaître la souveraineté populaire lorsque la majorité choisit un programme auquel on s’oppose radicalement ? Quels mécanismes constitutionnels permettent de protéger les libertés sans confier à l’armée un pouvoir de veto sur les élections ? Comment empêcher une majorité de détruire les conditions de sa propre alternance, sans transformer les minorités politiques en gardiennes permanentes de la volonté nationale ?
Ces questions ne possèdent pas de réponses simples. Elles exigent une réflexion sur la justice constitutionnelle, l’indépendance des institutions, les libertés fondamentales et la subordination de l’armée à l’autorité civile.
Elles exigent surtout que les règles démocratiques ne soient pas conçues pour protéger une famille politique contre ses adversaires, mais pour garantir les droits de tous les citoyens.
L’ancien président du RCD dispose désormais de l’occasion de montrer comment sa conception du pluralisme répond à cette exigence.
Le pacte national ou le retour des légitimités concurrentes ?
Le sous-titre de l’ouvrage, Légitimité, pluralisme et refondation du pacte national, soulève une dernière interrogation.
Refonder un pacte national peut signifier reconstruire les institutions autour de la souveraineté populaire, de l’égalité citoyenne et des libertés constitutionnelles. Mais cette expression peut également servir à désigner une négociation entre différentes forces qui prétendent chacune représenter une composante essentielle de la nation.
Dans le premier cas, la refondation vise à restituer aux citoyens leur pouvoir de décision. Dans le second, elle risque de déplacer ce pouvoir vers des représentants autoproclamés de sensibilités politiques, historiques ou identitaires.
L’Algérie connaît déjà les conséquences d’un système dans lequel certaines institutions revendiquent une légitimité supérieure à celle des urnes. La légitimité révolutionnaire, progressivement confisquée par les appareils du pouvoir, a longtemps permis de justifier la permanence des mêmes centres de décision.
La refondation démocratique ne devrait pas remplacer cette tutelle par une nouvelle architecture de légitimités concurrentes.
La reconnaissance de la diversité culturelle et politique n’implique pas la fragmentation de la souveraineté. Les Algériens peuvent être arabophones, amazighophones, croyants, non croyants, conservateurs, progressistes ou libéraux sans cesser d’appartenir à une même communauté de citoyens.
La République n’a pas à leur demander de partager une croyance. Elle doit leur garantir des droits égaux et des institutions communes.
La question essentielle demeure celle de l’exercice effectif du pouvoir : une majorité librement élue peut-elle gouverner dans les limites de la Constitution, sans solliciter l’approbation préalable d’une institution militaire, d’une élite politique ou d’un groupe se présentant comme le dépositaire de l’identité nationale ?
Cette interrogation traverse toute l’histoire de l’Algérie indépendante. Elle dépasse largement les différences entre islamistes, démocrates, nationalistes ou laïques.
Avant les croyances, le droit des Algériens à gouverner leur pays
Le livre de Mohcine Belabbas n’étant pas encore publié, personne ne peut sérieusement prétendre en connaître les conclusions. Son titre et sa présentation suffisent néanmoins à ouvrir un débat dont l’intérêt dépasse la personnalité de l’auteur.
Nous attendons d’abord une clarification du mot « croyances ». Dans un pays très majoritairement musulman, l’expression « croyances multiples » demande une définition précise. Si elle renvoie aux convictions philosophiques et politiques, son emploi doit être justifié. Si elle désigne les différentes sources historiques de légitimité, il faudra expliquer comment celles-ci peuvent être reconnues sans concurrencer la souveraineté populaire.
Nous attendons ensuite une réflexion sur l’héritage politique du RCD. Saïd Sadi a revendiqué son soutien à l’interruption du processus électoral de 1991-1992. Ce fait historique ne saurait être effacé par les engagements ultérieurs du parti en faveur des libertés et de l’alternance.
Enfin, nous attendons une réponse à la question centrale : Mohcine Belabbas reconnaît-il pleinement le droit d’une majorité électorale à gouverner, même lorsque son orientation politique contredit les convictions de son propre camp, sous réserve du respect des droits fondamentaux ?
Cette question ne demande pas à l’ancien président du RCD de renoncer à ses convictions. Elle lui demande de préciser les règles institutionnelles qu’il considère applicables à tous, indépendamment de l’identité du vainqueur.
Car la démocratie ne se mesure pas seulement à la liberté de défendre ses idées. Elle se mesure également à la capacité d’accepter leur défaite, de protéger les droits de ses adversaires et de reconnaître la légitimité d’un gouvernement régulièrement élu.
L’histoire algérienne a trop souvent transformé les convictions particulières en titres de propriété sur l’État. Les militaires ont invoqué la Révolution, les islamistes ont invoqué la religion, d’autres courants ont invoqué la sauvegarde de la République. Chacun a pu, à un moment de son histoire, présenter sa propre conception de l’intérêt national comme une nécessité supérieure au débat démocratique.
Le problème commence précisément lorsqu’une conviction, quelle qu’elle soit, prétend s’affranchir du contrôle des citoyens.
Mohcine Belabbas annonce vouloir réfléchir aux conditions d’une alternance qui ne provoquerait plus de crise de l’État. Nous partageons cette préoccupation. Mais une alternance pacifique suppose que l’État cesse d’appartenir à ceux qui gouvernent et que les perdants d’une élection ne puissent recourir à des arbitres extérieurs au suffrage pour empêcher leurs adversaires d’exercer leur mandat.
Saïd Sadi a laissé au RCD un héritage politique traversé par cette contradiction. Son successeur dispose de l’occasion de l’examiner, de la discuter et, éventuellement, de proposer une doctrine démocratique capable de la dépasser.
Ce serait une contribution autrement plus importante que la simple célébration du pluralisme.
Car l’Algérie ne manque pas de discours sur la démocratie. Elle a connu des décennies de déclarations solennelles sur la souveraineté du peuple, tandis que les décisions essentielles continuaient de dépendre de rapports de force largement soustraits à son contrôle.
Avant de nous expliquer les croyances multiples des Algériens, Mohcine Belabbas pourrait donc commencer par répondre à une question beaucoup plus simple : pourquoi, depuis l’indépendance, ceux qui prétendent défendre le peuple éprouvent-ils tant de difficultés à accepter qu’il puisse choisir librement ses gouvernants ?
Le fondateur de son ancien parti a apporté, en décembre 1991, une réponse dont il a lui-même revendiqué la responsabilité. Trente-cinq ans plus tard, nous attendons de son successeur qu’il nous explique comment empêcher qu’une telle contradiction ne se reproduise.
L’Algérie peut compter autant de croyances, de convictions et de sensibilités que ses citoyens souhaitent en professer. Elle n’a besoin que d’un seul principe de souveraineté : celui qui fait du peuple la source de l’autorité politique, dans le respect des droits et des libertés de chacun.
Les croyances relèvent de la conscience. Le pouvoir relève du suffrage. Et la République ne devrait appartenir ni aux généraux, ni aux partis, ni aux gardiens autoproclamés de la démocratie.
Khaled Boulaziz
