C’est une bascule. Une ligne rouge franchie sans trembler, dans un hémicycle où les applaudissements ont couvert les avertissements. En adoptant fin mars une loi instaurant la peine de mort pour certains crimes qualifiés de « terroristes », le Parlement israélien ne s’est pas contenté de durcir son arsenal pénal : il a acté un tournant politique majeur, où la justice devient un instrument assumé de guerre.
Sur le papier, le texte se veut universel. Dans les faits, il ne l’est pas. Tous les signaux convergent : cette loi vise presque exclusivement les Palestiniens. Les organisations de défense des droits humains parlent d’un dispositif « discriminatoire », conçu pour s’appliquer dans les territoires occupés, via les tribunaux militaires — un système judiciaire distinct, réservé aux Palestiniens.
Une loi écrite pour un seul camp
Le mécanisme est redoutablement simple. Toute personne reconnue coupable d’un meurtre commis dans une logique dite « terroriste » pourra être condamnée à mort — la pendaison étant évoquée comme méthode d’exécution.
Mais derrière cette apparente neutralité juridique se cache une réalité bien plus ciblée. Le texte est calibré pour les Palestiniens de Cisjordanie : jugés par des tribunaux militaires, ils pourraient être condamnés à mort à la majorité simple, sans exigence d’unanimité, et avec des possibilités d’appel drastiquement réduites.
À l’inverse, les citoyens israéliens — notamment les colons — relèvent d’un système judiciaire civil, où la peine capitale reste théoriquement possible mais, dans la pratique, extrêmement improbable. Résultat : une loi présentée comme générale, mais qui consacre un système judiciaire à deux vitesses.
« L’intention est claire : elle vise les Palestiniens, pas les autres », résument plusieurs juristes.
La revanche politique d’une extrême droite décomplexée
Ce texte n’est pas né dans un vide politique. Il est l’aboutissement d’années de pression de l’extrême droite israélienne, incarnée par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, qui en a fait un cheval de bataille.
Dans les couloirs de la Knesset, certains élus n’ont pas caché leur enthousiasme. Des bonbons distribués après un vote préalable, des pins en forme de nœud coulant arborés à la tribune : la symbolique est brutale, presque provocatrice.
Le message politique est limpide : il s’agit de répondre à la violence par une violence légale, assumée, spectaculaire. Une justice qui punit, mais surtout qui dissuade — ou prétend le faire.
Benjamin Netanyahu lui-même a soutenu le texte, dans un contexte de guerre prolongée et de tensions extrêmes. Le vote, acquis par 62 voix contre 48, traduit un basculement du centre de gravité politique israélien vers une logique sécuritaire radicalisée.
Une rupture avec l’histoire judiciaire d’Israël
La portée symbolique de cette loi est d’autant plus forte qu’Israël n’a quasiment jamais appliqué la peine de mort. La dernière exécution remonte à 1962, avec le criminel nazi Adolf Eichmann.
Depuis, l’État hébreu s’était inscrit dans un consensus international de fait, sinon de droit, en faveur de l’abolition. La peine capitale existait encore dans les textes, mais restait une exception théorique.
Avec cette loi, ce verrou saute. Et il saute dans un contexte où les garanties judiciaires sont affaiblies : réduction des recours, accélération des procédures, exécutions possibles dans un délai de 90 jours.
Autrement dit : une justice plus rapide, plus dure — et moins protectrice.
Le droit international en ligne de mire
Sans surprise, la réaction internationale a été immédiate. L’Union européenne, l’ONU et de nombreuses ONG ont dénoncé une loi contraire aux principes fondamentaux du droit international.
Plusieurs critiques reviennent avec insistance.
D’abord, la discrimination : une loi qui, dans son application concrète, cible une population spécifique en fonction de son statut et de son territoire.
Ensuite, la nature même de la peine : la pendaison est considérée par certains experts comme un traitement cruel, voire assimilable à de la torture.
Enfin, le contexte : appliquer la peine de mort dans un territoire occupé pourrait constituer une violation grave du droit international humanitaire — voire, selon certains juristes, un crime de guerre.
Une justice d’exception dans un conflit sans fin
Au-delà des débats juridiques, c’est la logique politique qui interroge. Cette loi ne surgit pas isolément : elle s’inscrit dans une dynamique plus large de durcissement à l’égard des Palestiniens, dans un climat décrit par certains observateurs comme marqué par « la vengeance et la violence ».
Dans ce contexte, la peine de mort apparaît moins comme un outil judiciaire que comme un symbole. Celui d’un État qui, confronté à une menace réelle, choisit d’y répondre par une radicalisation de son droit.
Mais l’histoire montre que ce type de mesure produit rarement l’effet recherché. Plusieurs responsables israéliens eux-mêmes ont alerté sur le risque d’escalade : la peine capitale pourrait alimenter la violence, compliquer les négociations et transformer les condamnés en martyrs.
Une loi contestée, mais déjà politique
Le combat n’est pas terminé. En Israël même, des organisations de défense des droits civiques ont saisi la Cour suprême pour tenter de bloquer l’application du texte.
Mais quel que soit son avenir juridique, la loi a déjà produit ses effets politiques.
Elle redessine les lignes du débat public, en normalisant l’idée que la peine de mort peut être un outil légitime dans la lutte contre le terrorisme.
Elle envoie aussi un message clair aux Palestiniens : celui d’une justice qui ne se veut plus seulement punitive, mais dissuasive, exemplaire — et inégalitaire.
Une fracture durable
Au fond, cette loi ne se contente pas d’introduire la peine de mort dans le droit israélien contemporain. Elle entérine une fracture.
Entre deux systèmes judiciaires.
Entre deux populations.
Entre deux conceptions du droit.
D’un côté, une justice civile, encadrée, où la peine capitale reste une exception théorique.
De l’autre, une justice militaire, expéditive, où elle devient la norme pour certains crimes.
Dans un conflit déjà saturé de violence, cette asymétrie risque de creuser un peu plus le fossé.
Car lorsqu’une justice cesse d’être perçue comme égale pour tous, elle perd ce qui fait sa légitimité : la confiance.
Et dans un territoire où celle-ci est déjà fragile, le prix pourrait être lourd.
Khaled Boulaziz
