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Plainte à La Haye par l’Afrique du Sud contre Israël pour crimes contre l’humanité

16 janvier 2024

“Si c’est l’arabisme, alors l’arabe n’est pas votre langue. Si c’est la religion, alors l’islam n’est pas votre religion. Si c’est le voisinage, alors Gaza n’est pas à vos frontières. Si c’est l’intérêt, alors vous n’avez aucun avantage en Palestine. Plutôt, c’est la nature, avec laquelle Dieu a créé les gens, et l’amour de l’homme pour l’homme ; toute notre gratitude pour l’Afrique du Sud.“

L’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) le 29 décembre 2023, en invoquant la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Elle accuse Israël de commettre des actes de génocide contre le peuple palestinien à Gaza, où plus de 22 000 personnes ont été tuées depuis le 7 octobre 2023, date du début des hostilités. Elle reproche également à Israël de ne pas avoir empêché ni puni ces actes, et d’avoir incité publiquement à la destruction des Palestiniens en tant que groupe. Voici les points saillants :

Accusations de génocide : L’Afrique du Sud a accusé Israël de commettre des crimes de génocide dans la bande de Gaza, détaillant des massacres, des destructions et le déni délibéré des besoins essentiels tels que l’eau, la nourriture, les médicaments, le carburant et le logement depuis octobre 2023.

Avocats impliqués : Les avocats représentant le côté sud-africain comprennent John Dugard, ancien président de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, et d’autres avocats expérimentés.

Défense israélienne : L’avocat britannique Malcolm Shaw représentera le côté israélien et est considéré comme une figure majeure dans le domaine du droit international.

Juges : Le texte mentionne l’élection de deux juges spéciaux, l’un d’Afrique du Sud et l’autre d’Israël, pour participer à l’affaire devant la Cour internationale de justice.

Charges spécifiques : L’Afrique du Sud a accusé Israël de violer la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du génocide de 1948 sous trois formes différentes, notamment l’intention de génocide et la destruction délibérée des conditions de vie à Gaza.

Chronologie de l’affaire : La plainte a été déposée à la fin de 2023, en octobre plus précisément, et les audiences sont prévues pour durer deux jours.

L’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner à Israël de cesser immédiatement les violences, de respecter la Convention sur le génocide, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire. Elle sollicite de plus des mesures conservatoires d’urgence, en raison du besoin grave et urgent de protéger les Palestiniens de Gaza. La CIJ a accepté d’examiner la requête sud-africaine et a convoqué les parties à une audience publique les 11 et 12 janvier 2024.

Israël conteste la compétence de la CIJ et la recevabilité de la plainte. Il affirme qu’il agit en légitime défense contre les attaques du Hamas, qu’il ne vise pas les civils, et qu’il n’a pas l’intention de commettre un génocide. Il soutient que la Convention sur le génocide ne s’applique pas au conflit israélo-palestinien, qui relève du droit international, humanitaire et des droits de l’homme. Il accuse l’Afrique du Sud de politiser la CIJ et de nuire au processus de paix.

La plainte de l’Afrique du Sud est la première à invoquer la Convention sur le génocide devant la CIJ. Elle est distincte de la demande d’avis consultatif formulée par l’Assemblée générale des Nations Unies sur les conséquences juridiques des pratiques et politiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui doit être examinée par la CIJ le 19 février 2024.

Le verdict de la CIJ sur la plainte sud-africaine pourrait prendre plusieurs années. Il aura une portée juridique et politique importante, tant pour les parties au conflit que pour la communauté internationale. Il pourrait également avoir des implications pour la Cour pénale internationale (CPI), qui a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis en Palestine depuis 2014.

Au sein du panorama mondial contemporain, ce qui retient le plus l’attention de manière criante et déplorable, c’est l’absence manifeste d’aide et de soutien envers les plaintes émanant de l’Afrique du Sud, des pays arabes et musulmans.

Khaled Boulaziz

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